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Natures Paul Keirn

Guide pratique à l'usage du "lanceur d'alerte français"

2 Septembre 2014 , Rédigé par Paul Keirn

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La protection des lanceurs d’alerte

Effectivement le thème est à la mode et à géométrie variable. Disons schématiquement qu’il y a les « bons » lanceurs d’alertes et les « mauvais »

Comment les reconnaître ? En général le bon lanceur d’alerte, qui mérite protection, est celui qui arrange le gouvernement du pays a qui bénéficie l’information. Le mauvais est celui qui lance une alerte qui déplaît à un gouvernement et si le gouvernement est puissant alors le lanceur déplaît à tous les gouvernements amis.

Prenons quelques exemples : Edward Snowden est un « mauvais » lanceur d’alerte car il informe sur une situation de violations graves des droits de l’homme mais le pays qu’il dénonce est le plus puissant. Donc Snowden ne bénéficie d’aucune protection et surtout par du pays des droits de l’homme comme la France où il ne peut pas trouver refuge car chacun sait que là aussi que le courage à politique de nos dirigeants actuels trouve rapidement ses limites

Deuxième exemple : Julian Assange. Il se trouve dans la même situation que Snowden et ne mérite aucune protection car c’est un mauvais lanceur d’alerte dans la mesure où il dénonce les Etats-Unis et quelques amis de ce pays.

Les deux mériteraient protection et pourquoi un prix Nobel. Saluons ici le courage du petit pays qui accueille Assange.

Tentons de reconnaître le « bon » lanceur d’alerte. Selon les états. C’est celui qui par exemple va dénoncer des fraudeurs fiscaux ou des individus qui détiendraient des comptes dans des pays étrangers. Ainsi un certain Pierre Condamin Gerbier encensé par Bercy en son temps. La Tribune de Genève a dressé un portrait peu flatteur de l’individu qui en réalité avait un lourd casier judiciaire en Suisse et avait fait l’objet de plusieurs licenciements pour des utilisations frauduleuses de cartes bancaire et à fait un petit séjour en prison. etc. (Voir à cet égard la Tribune de Genève du 15 juillet 2013 et les commentaires de certains de ses anciens amis)

Alors quel statut juridique pour les lanceurs d’alerte ?

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Aujourd’hui l’ONG Transparency International publie un « Guide pratique à l’usage des lanceurs d’alerte ». Ce document est particulièrement intéressant car il est le premier à faire le point sur le cadre juridique qui entourerait les lanceurs d’alerte en France. Un sujet particulièrement complexe avec une législation assez imprécise.

Bonne lecture

Francisco Rubio, directeur juridique de Médecins du monde.

 

vouverture-du-guide-france-des-lanceurs-d-alerte-pratique-n.jpg

http://www.transparency-france.org/e_upload/pdf/gp_pdf_v_28072014.pdf

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