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Natures Paul Keirn

Conflits et difficultés des entreprises : faites usage de la médiation et de la conciliation !

6 Février 2017 , Rédigé par Paul Keirn Publié dans #JURIDIQUE

Médiation et conciliation sont deux solutions méconnues aux conflits et difficultés de l'entreprise.

Médiation et conciliation sont deux solutions méconnues aux conflits et difficultés de l'entreprise.

Médiation et conciliation sont deux solutions méconnues aux conflits et difficultés de l'entreprise.

NATURES reçoit pas mal de courriers d'auto-entrepreneurs, de jeunes commerçants, notamment de la part de ceux qui ont un projet en relation avec la nature. Peu rompus à la gestion et encore moins à la connaissance du Droit, au moindre conflit et à la moindre difficulté, c'est un peu la panique et souvent la mise au rebut d'un beau projet. La clé sous le paillasson !  Quel dommage ! Alors qu'il existe des solutions. Des solutions qui ne sont elles-mêmes pas connues des SARL ou des commerçants aguerris. Faisons donc le point.

Le plus souvent, si l'on vous doit des sous, en tant que créancier donc, vous pensez peut-être aux procédures judiciaires classiques :  l'injonction de payer ou à l'assignation devant le tribunal de votre débiteur. C'est une idée.
Il y a pourtant mieux, plus rapide et moins cher : c'est la procédure dite de médiation. 

Et si les difficultés s'accumulent et que vous êtes en cessation de paiement, vous "faites le mort" et le temps passe. C'est d'autant plus une erreur que vous pourriez utiliser une procédure, qui permet de "geler" toute action judiciaire contre vous pendant 4 à 6 mois !

C'est la procédure de conciliation.

C'est ces deux procédures que tout entrepreneur se doit de bien connaître. On ne sait jamais ! 

La solution aux conflits : la médiation commerciale

Les causes de conflits sont nombreuses et fréquentes : conflits entre associés, dirigeants ou actionnaires, inexécution contractuelle, mésentente sur les conditions ou l’exécution d'une vente ou d'un service, prestations contestées, vice caché, sous-traitance, déréférencement, concurrence déloyale, conflits internes à l'entreprise...

C'est dans ses situation que peut intervenir la "médiation commerciale". Elle est une alternative à la procédure judiciaire, plus rapide et moins chère. C'est grâce à un tiers neutre et indépendant, appelé médiateur, que les entreprises en conflits peuvent se rencontrer et dialoguer. Le médiateur commercial organise et supervise les discussions dans un cadre confidentiel afin de parvenir à une solution négociée qui soit acceptable par les parties en présence.

En savoir plus : http://normandie-mediation-commerciale.com

La solution aux difficultés : la procédure de conciliation

Les imprévus sont le plus souvent à l'origine d'une faillite : rupture d’un contrat, perte d’un client important, mésentente entre associés, faillite d’un client, divorce ou maladie d’un dirigeant, conflits entre associés, etc. L'idée sur laquelle repose votre entreprise est bonne, votre gestion l'est aussi et pourtant, vous êtes en état de « cessation de paiement » ou vous allez l'être. C'est dommage !

Vous êtes en état de "cessation de paiement" quand la date limite de paiement de vos factures est atteinte et que vous ne serez pas en mesure de les payer avec l'argent dont votre société dispose. En termes juridiques on dira que "comptablement vous n'êtes pas en mesure de payer le passif avec les actifs disponibles".
Ne perdez pas de temps : vous avez 45 jours pour faire valoir votre droit à la "procédure de conciliation". Tout comme la médiation elle reste peu connue des entrepreneurs. Le "conciliateur", le plus souvent un avocat d'affaires, va engager pour vous cette procédure devant le Tribunal de Commerce. Pendant 4 à 6 mois, vous n'aurez plus de factures à payer ! Toutes les procédures qui ont pu être engagées contre vous sont "gelées" !

En savoir plus : cliquez ici (le site n'est pas encore en ligne).

 

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